> Charte nationale de qualité

Dans le champ du tourisme social, les organismes prestataires, organisateurs de vacances et de loisirs adaptés pour adultes en situation de handicap et les associations utilisatrices s'engagent solidairement à mettre en oeuvre toutes les conditions pour la réalisation de vacances et de loisirs de qualité, en référence à la réglementation en vigueur.

La présente Charte, réalisée par le CNLTA, qui regroupe des organismes organisateurs de vacances et de loisirs et des associations d'usagers ou de représentants d'usagers, concrétise cet engagement et en détermine les fondements. L'application détaillée figure dans ses annexes.

Les organismes promoteurs de vacances
et de loisirs s'engagent à :

> EXERCER leur activité dans les conditions prévues par les dispositions légales

> OFFRIR aux usagers les garanties de service, d'accueil et d'accompagnement qu'ils sont en droit d'attendre

> RESPECTER les conditions contractuelles

> FOURNIR une équipe d'encadrement conforme à l'article 2.2 de l'annexe et ayant reçu une formation et/ou présentant une qualité suffisante pour faire face à sa mission

> PROPOSER un hébergement adapté aux caractéristiques du groupe et aux spécificités du handicap

> ASSURER un programme d'activités en harmonie avec le profil des participants et favoriser leur insertion dans le milieu où se déroulent les vacances

> ACCEPTER un contrôle de qualité de leur séjour par une personne mandatée par le CNLTA.

Les représentants d'usagers, les usagers,
les institutions s'engagent à :

> RESPECTER et ACCOMPAGNER le choix des usagers au regard de son autonomie

> FOURNIR des renseignements fiables et précis lors des inscriptions à un séjour choisi par rapport à la capacité des personnes concernées.

> ASSURER un relais permanent avec l'organisme de vacances avant, pendant, et après le séjour.

> FOURNIR les moyens d'assurer la poursuite des traitements médicaux s'il y a lieu dans le cadre de la nouvelle législation.

Le rôle du C.N.L.T.A

Le C.N.L.T.A. est garant de l'éthique concernant l'engagement des signataires. Il est représenté auprès des administrations et met en oeuvre les études et les mesures nécessaires pour contrôler, défendre et promouvoir l'action de ses membres.
La présente Charte est déclinée en objectifs opérationnels (Annexe de la Charte) afin de mettre en place un outil efficace permettant de mesurer, au plus juste, la qualité des vacances adaptées proposées (la fiche de visite).

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La charte de qualité, la grille d'évaluation de l'autonomie ainsi que le logo du CNLTA appartiennent au CNLTA. Leur utilisation est soumise à autorisation du CNLTA. Les structures qui souhaitent utiliser la grille d'évaluation de l'autonomie du CNLTA doivent en faire la demande écrite au CNLTA.